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Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ?

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Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ? Posted on 19 mars 2020

Acteur économique de poids, l’Economie Sociale et Solidaire ou ESS, représente aujourd’hui 10% du PIB et près de 12,5% des emplois privés en France et comptant environ 200 000 entreprises et 2,38 millions de salariés. 

Les origines de l’ESS 

Bien que récemment restructuré juridiquement, ce modèle économique coopératif a des origines anciennes. En effet, les confréries d’artisans représentaient dès le Moyen-Age des formes d’organisations économiques associatives. 

Au XIXe siècle, face aux injustices engendrées par la révolution industrielle, des alternatives économiques se formalisent autour du collectivisme. Charles Gide (1847 – 1932) fut l’un des premiers penseurs de l’économie sociale. Ses travaux ont permis l’entrée de statuts de coopérative et de mutuelle dans le droit dès la fin du XIXe. 

L’ESS d’aujourd’hui en quelques mots  

L’ESS regroupe l’ensemble des structures économiques qui est la décomposition d’une économie en différents éléments distincts mais liés les uns aux autres, dont le statut, l’organisation et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité, de l’équité et de l’utilité sociale. 

Ces structures ont pour objectif de favoriser et d’augmenter la création d’emplois dans une perspective d’insertion ou encore de réinsertion. 

Principalement composées en associations, mutuelles, coopératives ou fondations, les entreprises de l’ESS adoptent des dispositifs participatifs et démocratiques. En effet il n’y a pas de profit personnel, réinvestissement des bénéfices.

Qui sont les acteurs de l’ESS ? 

Le développement de l’ESS et son soutien apporté dépend essentiellement de sa reconnaissance par les pouvoirs publics (hautes instances des décideurs locaux). Les différents acteurs sont structurés entre eux, de manière à œuvrer afin de défendre et promouvoir les valeurs de l’ESS et encourager son financement par la mise en place de partenariats tant publics que privés. 

En France, les plus représentatives sont : 

  • Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) 
  • Coop FR (coopératives) 
  • Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) 
  • La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) 
  • Le Mouvement pour l’économie solidaire (MEE) 
  • … 

A noter : Depuis 2012, un ministre délégué a été nommé pour prendre en charge les dossiers spécifiques de l’ESS.

Quel cadre juridique ? 

La loi Hamon du 31 Juillet 2014 sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre et un développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » qui remplissent 3 conditions suivantes : 

1 – Un but pour suivi autre que le seul partage des bénéfices

2 – Une gouvernance démocratique, défini et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des différents acteurs économiques

3 – Une gestion conforme à deux principes : l’objectif est le maintien et le développement de l’activité de l’entreprise grâce aux bénéfices et les réserves financières sont impartageables et ne peuvent être distribuées. 

Un modèle économique utopique ? 

On observe toutefois souvent un écart entre la théorie et la pratique au sein des structures. En effet, l’idéal collectif et démocratique qui préside à ces organisations est parfois difficile à mettre en pratique. 

Ainsi la prise en compte des intérêts de l’ensemble des acteurs économiques dans leurs activités n’est pas toujours effective. 

Par exemple, un individu entrepreneur peut mêler objectif social et statut entrepreneurial, ce qui peut susciter des implications ambiguës. 

La réglementation 

En France, l’ESS fait l’objet de la Loi n° 2014-856, établie en juillet 2014. Cette loi est destinée à fixer et consolider les règles et la gouvernance de l’ESS et les modes de financements. 

La loi prévoit en outre un dispositif d’agrément réactualisé dit ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Cet agrément est nécessaire pour l’obtention d’un certain nombre de soutiens et financements dédies. 

Sources : 

RIPESS (Févier 2015) « Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ? ». ripess.org

J.F DRAPERI (2003) « L’économie sociale et solidaire : utopie, alternative, réforme ? ». recma.org

Site internet : « ESSpace des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ». esspace.fr

Le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics (le 23/07/2014). economie.gouv.fr

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