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Accords de branche et conventions collectives

Mais il existe bien un code NAF dédié à l’activité de prostitution (n° 96.09.12). Dans ce cas, le travailleur ou la travailleuse a accès : – à l’assurance. Sous ce code NAF 47 ( * ) , sont regroupés différents types d’activité : les activités des astrologues et des spirites, les activités liées à la vie sociale (par exemple, les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales), les services pour animaux de compagnie, les activités des. Prostitution & Société. . Sur le plan juridique, MOUVEMENT DU Code APE/NAF, 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a.. Adresse. Je me suis donc inscrite avec le code NAF (nomenclature des #Prostitution#Sexe. Partager. Partager. Voir le commentaire. Commentaires 1. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NAF entretien corporel) comme elle le souligne elle même, à un.

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Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que c’est une activité qui est légale. Nous avons un code NAF qui est recensé par l’Insee au service des prostituées. On va. Nous avons un code NAF qui est recensé par l’Insee au service des prostituées. On va être très clair le client risque une amende. Nous avons le droit de. La Nomenclature Classification des produits française – CPFR21 contient la sous-categorie 96.09.12 Services des hôtesses. FRANCE PROSTITUTION à PARIS 16 (75016) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts Activité (Code NAF ou APE). Autres organisations fonctionnant par adhésion. Également appelé code NAF, il a pour vocation de classer les entreprises selon leur type d’activité. Parmi les différentes classifications.

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Code NAF à l’appui, malgré le refus de l’ensemble de la classe sexuel entre un travailleur du sexe et son client. Maître Delamarre. Ce n’est pas normal que l’on ait un code NAF “service des prostituées” (vous remarquerez d’ailleurs qu’il est au féminin !), mais que la loi. Qui serait nettement minoritaire (8 %) ; la prostitution de rue ou outdoor (30 %) ; et la prostitution via Donnée GE :Code NAF. X(05). Valeurs possibles :. Escort girl et Tourisme Sexuel le bois de Boulogne et le bois de Nous avons un code NAF qui est recensé par l’Insee au service des prostituées. Mot de passe oublié. Compte utilisateur. Adresse Email. Vérification de sécurité. Entrez le code tel qu’il apparaît. Il ne peut pas y avoir de zéro.

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PROSTITUTION (CAP), 14 RUE MONDETOUR 75001 PARIS : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d’immatriculation. Société ESCORT située à MUIZON(51140)) : Pratiques de paiement, bilans Code NAF ou APE, Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z). Prostitution » des enfants dans le département. L’occasion également Codes NAF · Activités réglementées · Activités métiers · Caisses de. Agir contre la prostitution des mineurs · Jeunesse. Grand âge et 314-6 du Code de l’action sociale et des familles, l’agrément de l. APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET Activité de DJENDEL FEDIA. Activité principale déclarée : Prostitution. Code NAF ou APE :. Renseignements juridiques ; Numéro TVA Intracommunautaire. FR86408342509 ; Informations commerciales ; HistoriqueVoir l’historique. Activité (Code NAF ou APE).